LOI N° 2000/014 DU 19 DEC 2000 FIXANT L’ORGANISATION ET LES MODALITES D’EXERCICE DE LA PROFESSION D’INGENIEUR DE GENIE ELECTRIQUE
LOI N° 2011/022 DU 14 DECEMBRE 2011 REGISSANT LE SECTEUR DE L'ELECTRICITE AU CAMEROUN
APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N°2011/022 DU 14 DECEMBRE 2011 REGISSANT LE SECTEUR DE L’ELECTRICITE AU CAMEROUN
Décret n°2012/2806/PM du 24 septembre 2012